Formulaire pour la création d'une association
  • - Permet de déclarer son association et de rendre publique son existence grâce à une insertion au Journal officiel (obligatoire et payante).
  • - Doit être associé à la communication de la liste des dirigeants et, en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.
  • - Permet aussi de déclarer l'adresse du site internet d'une association (et de la faire publier au Journal officiel)

 

Téléchargez ci-dessous le formulaire CERFA 7285;

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Formulaire Cerfa 7285 513.88 Ko