Rappel de la préfecture sur la réglementation du brûlage des végétaux
Il autorisé pour les exploitants agricoles de brûler les végétaux issus de leur activité agricole dont les résidus de taille, cependant il y a des pratiques et conditions à respecter.
Avant d'envisager de brûler des végétaux, il faut privilégier la valorisation, par le broyage ou paillage qui peuvent être utilisés par exemple pour la litière animale. Ainsi, le brûlage doit, en tout état de cause, être effectué en dernier recours car le brûlage à l'air libre génère la production de particules fines et est donc source de pollution de l'air qui a des effets sanitaires et environnementaux.
Il faut, en cas de brûlage, respecter les pratiques suivantes, interdiction :
- à moins de 200 mètres d'un espace boisé,
- en cas d'alerte pour la qualité de l'air,
- en période de sécheresse ou forte chaleur (éviter la période de l'été),
- par vent,
- avec ajout d'autres produits (carburant, pneus,....).
Il faut être vigilant, être présent et surveiller en continu jusqu'à extinction complète, disposer d'un moyen pour éteindre à tout moment.
Il est préconisé de s'éloigner des habitations et de s'assurer que le vent n'oriente pas les fumées vers les habitations ou les voies de circulation.
En revanche sont interdits au titre des conditionnalités de la PAC, le brûlage des pailles et d'autres résidus de cultures (oléagineux, protéagineux, céréales à l'exception du riz), dans le cadre des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). Des pénalités peuvent être appliquées en cas d'infraction à cette règle. Au titre de la PAC, l'élagage n'est également pas autorisé pendant la période de nidification du 16 mars au 15 août.
Ce qui est strictement interdit c'est le brûlage des déchets verts issus des ménages (article 84 du RSD et code de l'environnement). Ainsi, les particuliers ne sont pas autorisés à brûler des végétaux.
Ci-joint la circulaire du 11 février 2014 qui apporte des éléments et complète la circulaire du 18 novembre 2011 relative à l'interdiction de brûlage à l'air libre des déchets verts 🔽
